{"id":2273,"date":"2018-06-05T10:11:09","date_gmt":"2018-06-05T09:11:09","guid":{"rendered":"https:\/\/lecercleducoin.fr\/?page_id=2273"},"modified":"2022-01-14T08:43:39","modified_gmt":"2022-01-14T07:43:39","slug":"fiscalite-des-cryptos-vers-un-fiasco","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lecercleducoin.fr\/en\/fiscalite-des-cryptos-vers-un-fiasco\/","title":{"rendered":"Fiscalit\u00e9 des cryptos, vers un fiasco !"},"content":{"rendered":"
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Fiscalit\u00e9 des cryptos ... vers un fiasco fran\u00e7ais ?<\/h1><\/div>
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Le Cercle du Coin a d\u00e9cid\u00e9 de publier sur son site un texte cosign\u00e9 par deux administrateurs vivant hors de l\u2019Hexagone, Andr\u00e9 Stilmant (Bruxelles, ing\u00e9nieur industriel) et Lionel Jeannerat (Neuch\u00e2tel, entrepreneur). Sans engager le Cercle, ils ont souhait\u00e9 attirer l\u2019attention des responsables, en France, sur les deux raisons qui selon eux pourraient mener \u00e0 un \u00ab\u00a0nouveau fiasco fran\u00e7ais\u00a0\u00bb.<\/i><\/b><\/span><\/p>\n

Tout comme le \u2018fiasco\u2019 – ancienne unit\u00e9 de mesure employ\u00e9e en Italie pour les liquides et qui changeait de valeur selon qu’elle \u00e9tait de vin ou d’huile \u2013 la fiscalit\u00e9 des pays europ\u00e9ens en mati\u00e8re de bitcoins et autres devises num\u00e9riques change sensiblement selon que l\u2019on est du bon ou du mauvais c\u00f4t\u00e9 des fronti\u00e8res. Un traitement aberrant pour des objets d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s qui, par nature, n\u2019en connaissent aucune\u2026<\/span><\/p>\n

Dans ce contexte, \u00e9crire un mot sur ce qui se passe aujourd\u2019hui en France nous semble utile, tant la situation fiscale des cryptos y est d\u00e9plorable et les tentatives du l\u00e9gislateur pour y mettre de l\u2019ordre discutables voire inappropri\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Le \u00ab\u00a0Cercle du Coin\u00a0\u00bb est une association fran\u00e7aise sans but lucratif qui promeut Bitcoin, les monnaies d\u00e9centralis\u00e9es et les blockchains ouvertes. A ce titre, il accueille en son sein une majorit\u00e9 de fran\u00e7ais passionn\u00e9s par cette technologie mais aussi des francophones de 5 ou 6 autres pays dont la Suisse et la Belgique, pays limitrophes qui partagent avec la France culture, langue, valeurs et codes.<\/span><\/p>\n

Pourtant…<\/span><\/p>\n

D\u00e8s le d\u00e9but de nos rencontres, nous avons \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9s par les pr\u00e9occupations fiscales de nos amis fran\u00e7ais, honn\u00eates contribuables informaticiens, entrepreneurs, scientifiques, enseignants et intellectuels de tous horizons.<\/span><\/p>\n

Il aura suffi d\u2019une simple instruction fiscale datant de 2014 pour leur lier les mains et, par une pression d\u00e9mesur\u00e9e d\u00e9passant les 60\u00a0%, les dissuader d\u2019employer chez eux cet outil mon\u00e9taire d\u2019un genre nouveau.<\/span><\/p>\n

Comment ne pas \u00eatre interpell\u00e9 par le traitement aberrant qu\u2019ils subissent alors qu\u2019aujourd\u2019hui en Belgique, en Suisse et dans beaucoup d\u2019autres pays europ\u00e9ens, un particulier qui a acquis des bitcoins peut les revendre six mois plus tard contre des euros totalement exon\u00e9r\u00e9s de d\u00e9claration fiscale, tandis qu\u2019un professionnel de la sp\u00e9culation s\u2019acquittera quant \u00e0 lui d\u2019une taxe de 33\u00a0% maximum\u00a0?\u00a0 <\/span>Rendons-nous bien compte que tout ceci se passe \u00e0 moins de 300 km de Paris\u00a0!<\/span><\/p>\n

Les crypto-enthousiastes fran\u00e7ais, comment r\u00e9agissent-ils\u00a0? Les t\u00e9moignages de qui nous parviennent sont nombreux\u2026<\/span><\/p>\n

D\u2019abord, il y a les d\u00e9sillusionn\u00e9s qui ont d\u00e9j\u00e0 jet\u00e9 l\u2019\u00e9ponge, et plut\u00f4t que de subir de plein fouet\u00a0 <\/span>cette injustice fiscale prennent le chemin de l\u2019exil. C\u2019est ailleurs, loin de leur patrie et avec regret, que ces entrepreneurs de bonne foi sont partis construire l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de demain…\u00a0<\/span><\/p>\n

En les mentionnant, nous sommes bien conscients que nous enfon\u00e7ons une porte ouverte, car la presse fran\u00e7aise s\u2019en fait d\u00e9j\u00e0 l\u2019\u00e9cho<\/a>. Mais il\u00a0 <\/span>nous semble important de dire que nous ne nous en r\u00e9jouissons pas.<\/span><\/p>\n

Ensuite, il y a les rares optimistes qui font contre mauvaise fortune bon c\u0153ur. Ils croient toujours au bon sens de leur patrie et s\u2019y attachent encore en \u0153uvrant avec difficult\u00e9 sur le\u00a0 <\/span>territoire national dans l\u2019espoir d\u2019un avenir plus favorable. Mais le sera-t-il\u00a0? Et combien de temps patienteront-ils encore avant de d\u00e9m\u00e9nager dans un pays voisin\u00a0?<\/span><\/p>\n

Effectivement, la promesse d\u2019un changement est \u2018en marche\u2019. Les lignes bougent, mais trop lentement et trop ti\u00e8dement.<\/span><\/p>\n

Un mouvement s\u2019est initi\u00e9 au sein de l\u2019\u00c9tat Fran\u00e7ais. D\u2019abord assez r\u00e9actionnaire et parsem\u00e9 de d\u00e9clarations politiques \u00e0 l\u2019emporte-pi\u00e8ces – o\u00f9 les arguments souffl\u00e9s par la banque et la finance ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gurgit\u00e9s tels quels – il est ensuite devenu plus mod\u00e9r\u00e9 et int\u00e9ress\u00e9, signe peut-\u00eatre que d\u2019autres informations plus positives remontaient enfin \u00e0 son niveau.<\/span><\/p>\n

Ce mouvement lent, appel\u00e9 \u00e0 statuer sur une technologie jeune mais en \u00e9volution ultra-rapide que peut-on en attendre\u00a0?<\/span><\/p>\n

D\u2019une part, on se rappellera avec inqui\u00e9tude qu\u2019en suivant les avis des industriels du chemin de fer, le parlement britannique avait vot\u00e9 en 1865 le \u2018Red Flag Act\u2019: une s\u00e9rie de mesures destin\u00e9es \u00e0 contrecarrer l’emploi d\u2019une technologie r\u00e9volutionnaire\u00a0: l\u2019automobile (tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 devait \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d’un marcheur agitant un drapeau rouge).<\/span><\/p>\n

D\u2019autre part, on pensera avec espoir \u00e0 ce pays hautement technologique, le Japon, qui a vot\u00e9 d\u00e9but 2017 une loi reconnaissant le\u00a0bitcoin\u00a0et d’autres monnaies virtuelles comme des moyens de paiement l\u00e9gaux.<\/span><\/p>\n

Enfin – pour quiconque navigue entre inqui\u00e9tude et espoir – on se contentera des d\u00e9clarations de bonnes intentions et des quelques rares am\u00e9liorations qui pourront les accompagner… Et c’est bien ce qui risque de se produire !<\/span><\/p>\n

Le 26 avril, le Conseil d\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais s\u2019est prononc\u00e9 sur ces questions fiscales, en formules administratives alambiqu\u00e9es certainement correctes, mais qui ont surtout jet\u00e9 la confusion dans la communaut\u00e9, avant que cette derni\u00e8re r\u00e9alise finalement que les probl\u00e8mes \u00e9taient loin d\u2019\u00eatre r\u00e9solus.<\/span><\/p>\n

Depuis peu, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, une commission d\u2019information \u00ab\u00a0cryptomonnaies\u00a0\u00bb recueille divers t\u00e9moignages, aussi bien aupr\u00e8s des d\u00e9tracteurs que des d\u00e9fenseurs de cette technologie. Comment va-t-elle s\u00e9parer le bon grain de l\u2019ivraie et formuler des avis pertinents\u00a0?<\/span><\/p>\n

Nul ne peut le pr\u00e9dire, mais au fur et \u00e0 mesure des d\u00e9bats, et malgr\u00e9 la bienveillance affich\u00e9e et la qualit\u00e9 de certains intervenants, un malaise commence \u00e0 monter. Un manque flagrant se fait sentir\u00a0: les repr\u00e9sentants du milieu acad\u00e9mique ne sont pas consult\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Oui, il y a bien eu quelques \u00ab\u00a0industriels\u00a0\u00bb dipl\u00f4m\u00e9s pour d\u00e9crire les cryptos et en vanter les m\u00e9rites, mais pas d’expos\u00e9 ex cathedra, d\u2019analyse des modes op\u00e9ratoires ni de v\u00e9ritables explications sur les principes fondamentaux de cette technologie.<\/span><\/p>\n

La France poss\u00e8de pourtant un r\u00e9servoir suffisant de scientifiques de haut niveau impliqu\u00e9s dans l\u2019\u00e9tude de Bitcoin et des blockchains ouvertes et d\u2019enseignants passionn\u00e9s par le sujet (Ecole Normale Sup\u00e9rieure, Inria, CNRS, diverses Universit\u00e9 dont celle de Lille 1, ou \u00e9coles d\u2019ing\u00e9nieures comme l\u2019ESILV). La toile permet de les trouver ais\u00e9ment…<\/span><\/p>\n

Or, plut\u00f4t que de plonger (ne f\u00fbt-ce que sommairement) dans la science du sujet pour en saisir sa nature exceptionnelle, la commission semble vouloir se cantonner aux performances actuelles et aux promesses \u00e0 court terme – un comportement h\u00e9las trop souvent constat\u00e9 dans le monde politique d’aujourd’hui.<\/span><\/p>\n

C’est une erreur grave dans la mesure o\u00f9 la perception de son caract\u00e8re m\u00e9tamorphique et avec lui la compr\u00e9hension de son avenir complexe et pluriel risquent bien d’\u00e9chapper aux d\u00e9cideurs.<\/span><\/p>\n

En mati\u00e8re de cryptos, la France commet donc selon nous\u00a0 <\/span>deux erreurs importantes\u00a0:<\/b><\/span><\/p>\n

– la premi\u00e8re aura \u00e9t\u00e9 de r\u00e9agir trop vite. Mal conseill\u00e9e et connaissant mal le sujet, le consid\u00e9rant d\u2019embl\u00e9e comme une tentative d’enrichissement marginal voire de fraude, elle l\u2019a tax\u00e9 comme tel. Ce faisant, elle a d\u00e9j\u00e0 pouss\u00e9 les plus entreprenants vers la sortie\u00a0;<\/span><\/p>\n

– la seconde est de vouloir corriger le tir avec les moyens classiques, lents et inappropri\u00e9s, sans recueillir les avis du monde acad\u00e9mique et des sciences, en se basant seulement sur une photographie actuelle de la technologie. C\u2019est avec cette vision tronqu\u00e9e qu\u2019elle s\u2019appr\u00eate \u00e0 statuer.\u00a0 <\/span>La promesse d’un nouveau fiasco…<\/span><\/p>\n

\u00c9videmment, la critique est toujours facile. Loin de nous l\u2019id\u00e9e de nous poser en donneurs de le\u00e7ons. Nous partageons simplement nos observations et les inqui\u00e9tudes que nous pourrions avoir si nous \u00e9tions citoyens fran\u00e7ais. C\u2019est notre position d\u2019observateurs ext\u00e9rieurs, issus de pays qui ont soit pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 accompagner, soit pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 attendre, qui nous montre bien la taille du gouffre que la France, pays pourtant si proche, devra combler.<\/span><\/p>\n

(texte publi\u00e9 le 5 juin 2018)<\/em><\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div>

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