{"id":478,"date":"2015-11-22T18:18:26","date_gmt":"2015-11-22T17:18:26","guid":{"rendered":"http:\/\/lecercleducoin.fr\/?page_id=478"},"modified":"2020-01-05T16:49:55","modified_gmt":"2020-01-05T15:49:55","slug":"reglement-interieur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lecercleducoin.fr\/en\/reglement-interieur\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement Int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"
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R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR<\/h1><\/div><\/div>
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Pour proposer des modifications du texte, veuillez passer par le\u00a0Github de l’association.<\/div><\/a><\/div>
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R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR V.1.2<\/strong><\/h3>\n

Pr\u00e9ambule<\/em><\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur est \u00e9tabli par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive en application de l\u2019article 10 des statuts de l\u2019association.<\/p>\n

Celui-ci correspond \u00e0 l\u2019association Le Cercle du Coin dont le si\u00e8ge se trouve \u00e0 Paris et dont l’objet est l’\u00e9tude et la promotion des nouvelles technologies (Blockchain) favorisant l’\u00e9mergence et le d\u00e9veloppement des monnaies d\u00e9centralis\u00e9es et du Bitcoin ainsi que de leurs multiples applications.<\/p>\n

Le r\u00e8glement a pour but la clarification de certains points \u00e9voqu\u00e9s dans les statuts, et la mise en place d\u2019articles pouvant aider au bon fonctionnement de l\u2019association. Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur s\u2019applique \u00e0 tous les membres de l\u2019association. Il pourra \u00eatre modifi\u00e9 par le conseil d\u2019administration ainsi que par l\u2019ensemble des membres de l\u2019association. Les votes d\u00e9crits ci-dessous sont par essence d\u00e9centralis\u00e9s, cependant en cas de probl\u00e8me technique ou autres, le conseil d\u2019administration se r\u00e9serve le droit de modifier le mode d’expression du vote. Le pr\u00e9sent r\u00e8glement tout comme les statuts est consultable par tous sur le site internet de l\u2019association. Il pourra \u00e9galement \u00eatre consult\u00e9 et des modifications propos\u00e9es sur Github.<\/p>\n

Article 1 – Cotisation<\/strong><\/p>\n

La cotisation des membres est fix\u00e9e annuellement. Pour l\u2019exercice commen\u00e7ant le 12 D\u00e9cembre 2018 elle est fix\u00e9e \u00e0\u00a0:<\/p>\n

0,01 bitcoin pour les personnes physiques<\/p>\n

0,02 bitcoin pour les personnes morales<\/p>\n

Elle sera r\u00e9vis\u00e9e annuellement par le conseil d\u2019administration en tenant compte de l\u2019\u00e9volution de la valeur du bitcoin. L\u2019association fera en sorte que la cotisation se situe entre 20 et 40 euros pour les personnes physique et entre 40 et 80 pour les personnes morales.<\/p>\n

La modification du montant des cotisations pourra \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par le conseil d\u2019administration apr\u00e8s la soumission d\u2019un vote \u00e9lectronique d\u00e9centralis\u00e9 \u00e0 une majorit\u00e9 de 75% de tous les membres comme stipul\u00e9 dans les statuts. Cependant en cas de d\u00e9passement du seuil pr\u00e9cit\u00e9, le conseil d\u2019administration se r\u00e9serve le droit de modifier temporairement la somme dans l\u2019attente des r\u00e9sultats d\u2019un vote.<\/p>\n

Le conseil d\u2019administration peut exceptionnellement r\u00e9duire le montant de la cotisation pour des membres emp\u00each\u00e9s de cotiser mais dont la participation rev\u00eat un int\u00e9r\u00eat certain pour l\u2019association et accepter des subventions et donations dans des monnaies autres que le Bitcoin, voire des cotisations apr\u00e8s \u00e9valuation des raisons justifiant leur non versement en bitcoin.<\/p>\n

Toute cotisation vers\u00e9e \u00e0 l\u2019Association est d\u00e9finitivement acquise. Il ne saurait \u00eatre exig\u00e9 un remboursement de cotisation en cours d\u2019ann\u00e9e en cas de d\u00e9mission, de radiation, ou de d\u00e9c\u00e8s d\u2019un membre.<\/p>\n

Le versement de la cotisation permet aux membres de profiter des activit\u00e9s de l\u2019association, sauf les activit\u00e9s pour lesquelles un versement compl\u00e9mentaire sera jug\u00e9 n\u00e9cessaire par le conseil d\u2019administration. Il permet \u00e9galement de soutenir les actions de subvention de l\u2019association.<\/p>\n

Les membres d\u2019honneur sont dispens\u00e9s de cotisation mais peuvent contribuer volontairement.<\/p>\n

La cotisation peut se faire en ligne sur le site de l\u2019association.<\/p>\n

Article 2 – Condition d\u2019adh\u00e9sion et d\u2019exclusion<\/strong><\/p>\n

Aucune condition pr\u00e9alable n’est requise pour effectuer une demande d’adh\u00e9sion au sein de l’association en vertu de sa vis\u00e9e communautaire. Cependant l\u2019admission au sein de l’association n’est acquise que sous r\u00e9serve de l’examen de toute candidature par le conseil d’administration qui peut la refuser, notamment :<\/p>\n

Dans le cadre des personnes physique, celles-ci ne doivent pas \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 des entreprises dont l\u2019exercice est frauduleux ou se r\u00e9clamer d\u2019id\u00e9ologies contraires aux lois.<\/p>\n

Dans le cadre des personnes morales : elles doivent pouvoir prouver, sur demande, au conseil d\u2019administration la lic\u00e9it\u00e9 et de la l\u00e9gitimit\u00e9 de leur action. Elles feront dans tous les cas l\u2019objet d\u2019un examen approfondi de la part du conseil d\u2019administration qui se r\u00e9serve le droit de refuser une candidature. ( dans ce cas pr\u00e9sent les personnes sont rembours\u00e9s \u00e0 hauteur de leur enti\u00e8re cotisation )<\/p>\n

Ces conditions respect\u00e9es, toute personne donnant et attestant de son nom et pr\u00e9nom, s\u2019engageant \u00e0 respecter les statuts, le r\u00e8glement int\u00e9rieur et ayant effectu\u00e9 le paiement de sa cotisation devrait se voir le droit de rejoindre l\u2019association.<\/p>\n

Il est possible d\u2019exclure un membre si plus des 2\/3 des membres le demandent, apr\u00e8s que celui-ci ait re\u00e7u connaissance des griefs qui lui sont reproch\u00e9s et ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame d’y r\u00e9pondre, le conseil d\u2019administration se r\u00e9servant alors le droit de faire appel et de sonder de nouveau les membres.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent article ne pourra \u00eatre modifi\u00e9 qu\u2019avec un vote \u00e9lectronique d\u00e9centralis\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 des membres de l\u2019association \u00e0 jour de cotisation.<\/p>\n

Article 3 – Constitution du conseil d\u2019administration<\/strong><\/p>\n

L\u2019association est repr\u00e9sent\u00e9e et administr\u00e9e par un Conseil d’administration compos\u00e9 de huit administrateurs. Au sein de ce conseil sont d\u00e9sign\u00e9s un pr\u00e9sident, un tr\u00e9sorier et un secr\u00e9taire repr\u00e9sentant l\u2019association devant la loi.<\/p>\n

Le conseil d’administration doit se r\u00e9unir (physiquement ou non) au moins tous les deux mois et aussi souvent que l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019association l\u2019exige. Ses membres sont soumis \u00e0 un devoir de transparence notamment en ce qui concerne les sujet abord\u00e9s lors de ces r\u00e9unions.<\/p>\n

Les membres du conseil d’administration sont nomm\u00e9s pour un mandat se d\u00e9roulant sur deux ann\u00e9es civiles. Les membres du conseil d\u2019administration peuvent \u00eatre destitu\u00e9s de leur poste si plus de 75% des membres le demandent.<\/p>\n

Ils sont alors remplac\u00e9s par une \u00e9lection \u00e0 la majorit\u00e9 simple \u00e0 l\u2019aide d\u2019un vote \u00e9lectronique d\u00e9centralis\u00e9 dans le mois suivant cette destitution. En cas de d\u00e9mission d\u2019un membre du conseil d’administration, celui-ci est remplac\u00e9 par une \u00e9lection \u00e0 la majorit\u00e9 simple \u00e0 l\u2019aide d\u2019un vote \u00e9lectronique d\u00e9centralis\u00e9 dans le mois suivant sa d\u00e9mission.<\/p>\n

Le conseil d’administration se r\u00e9serve le droit de proposer l\u2019int\u00e9gration d\u2019un nouveau membre et la cr\u00e9ation d\u2019un poste d’administrateur, celui-ci devra \u00eatre approuv\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 absolue \u00e0 l\u2019aide d\u2019un vote \u00e9lectronique d\u00e9centralis\u00e9e, ce vote emportant modification du nombre d’administrateurs dans ce r\u00e9glement int\u00e9rieur. Les membres du conseil d’administration sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n

L\u2019\u00e9lection se d\u00e9roule lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, elle pourra s\u2019effectuer selon la d\u00e9cision du conseil d\u2019administration avec l\u2019accord de la majorit\u00e9 des membres, soit de mani\u00e8re plus traditionnelle (main lev\u00e9e, bulletin secret \u2026), soit par un vote \u00e9lectronique d\u00e9centralis\u00e9 permettant aux membres non pr\u00e9sents de voter. Les candidats ne sont pas \u00e9lus pour un poste pr\u00e9cis, ils obtiennent un si\u00e8ge du conseil d’administration \u00e0 l\u2019issue du vote. Le vote est compos\u00e9 d\u2019un scrutin \u00e0 la majorit\u00e9 simple, les votants poss\u00e8dent un nombre de vote \u00e9gal au nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir. Le mode de scrutin est \u00e0 la majorit\u00e9 simple \u00e0 un tour. Les votants choisissent int\u00e9gralement la distribution de leur n bulletins. Avec la condition qu\u2019il ne peuvent concentrer plus de la moiti\u00e9 de leur voix \u00e0 l\u2019arrondi inf\u00e9rieur pour un m\u00eame candidat. Les candidats se pr\u00e9sentant ne peuvent pas voter pour eux-m\u00eame.<\/p>\n

Les membres \u00e9lus participent ensuite \u00e0 une \u00e9lection \u00e0 l\u2019amiable entre les nouveaux membres du conseil d’administration. Si aucun accord n\u2019est trouv\u00e9 ils doivent effectuer un vote \u00e0 la majorit\u00e9 simple pour chaque poste \u00e0 l\u2019aide d\u2019un vote \u00e9lectronique d\u00e9centralis\u00e9. L\u2019association doit poss\u00e9der un pr\u00e9sident, un secr\u00e9taire et un tr\u00e9sorier. Le reste des \u00e9lus deviennent administrateurs.<\/p>\n

Les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil d’administration sont constat\u00e9es par des proc\u00e8s-verbaux port\u00e9s sur un registre sp\u00e9cial. Ils peuvent \u00eatre sign\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e9lectroniquement, par les diff\u00e9rents membres du conseil d’administration. Les d\u00e9lib\u00e9ration doivent s\u2019effectuer avec la participation du pr\u00e9sident ou d\u2019un pr\u00e9sident de s\u00e9ance \u00e9lu par le conseil d’administration si le pr\u00e9sident est emp\u00each\u00e9.<\/p>\n

Lors de d\u00e9cisions ordinaires, qui ne sont soumises \u00e0 aucun formalisme particulier dans les statuts ou le r\u00e8glement int\u00e9rieur, le mode de scrutin est choisi \u00e0 l\u2019amiable par le conseil d’administration. Si aucun accord n\u2019est trouv\u00e9 au sein du Conseil, le vote s\u2019effectue par d\u00e9faut \u00e0 la majorit\u00e9 absolue de l\u2019Assmebl\u00e9e par vote \u00e9lectronique d\u00e9centralis\u00e9.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent article ne pourra \u00eatre modifi\u00e9 qu\u2019avec un vote \u00e9lectronique d\u00e9centralis\u00e9 au deux tiers des membres de l\u2019association \u00e0 jour de cotisation lors d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Article 4 – La r\u00e9partition des r\u00f4les des administrateurs<\/strong><\/p>\n

Le conseil d\u2019administration de l\u2019association est compos\u00e9 d\u2019un pr\u00e9sident, d\u2019un secr\u00e9taire, d\u2019un tr\u00e9sorier et d’autres administrateurs.<\/p>\n

Les administrateurs peuvent se voir attribuer par le conseil un titre de mission adoss\u00e9 \u00e0 leur position permettant de mieux identifier les r\u00f4les de chacun au sein de l\u2019association.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent article et ses alin\u00e9as ne pourront \u00eatre modifi\u00e9s qu\u2019avec un vote \u00e9lectronique d\u00e9centralis\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres de l\u2019association \u00e0 jour de cotisation.<\/p>\n

4.1 Le Pr\u00e9sident<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sident repr\u00e9sente l\u2019Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs \u00e0 cet effet dans les limites pr\u00e9vues par ces statuts.<\/p>\n

Seul le pr\u00e9sident de l\u2019association a qualit\u00e9 pour ester en justice au nom de l\u2019Association en qualit\u00e9 de d\u00e9fendeur et, avec l\u2019autorisation du Bureau, en qualit\u00e9 de demandeur.<\/p>\n

En cas d\u2019emp\u00eachement du pr\u00e9sident, et sauf procuration donn\u00e9e par lui \u00e0 l\u2019un des membres du bureau, le Conseil \u00e9lit l\u2019un de ses membres pour faire fonction temporairement<\/p>\n

4.2 Le secr\u00e9taire<\/strong><\/p>\n

Le secr\u00e9taire est charg\u00e9 de la collation des d\u00e9cisions de l\u2019association et des proc\u00e8s-verbaux de ses organes statutaires. Il est ainsi sollicit\u00e9 pour tout ce qui concerne la correspondance, la convocation, la tenue des proc\u00e8s-verbaux, et la tenue des registres pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n

Il peut d\u00e9l\u00e9guer ces t\u00e2ches aupr\u00e8s d’autres administrateurs.<\/p>\n

4.3 Tr\u00e9sorier<\/strong><\/p>\n

Le tr\u00e9sorier est charg\u00e9 du patrimoine de l\u2019Association. Il sera principalement sollicit\u00e9 pour effectuer des paiements, recevoir des sommes dues, et veiller\u00e0 la tenue des comptes.<\/p>\n

Il peut d\u00e9l\u00e9guer ces t\u00e2ches aupr\u00e8s d’autres administrateurs.<\/p>\n

Les projets de comptes annuels doivent \u00eatre rendus public d\u00e8s leur validation par le bureau, avant soumission \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

4.4 Administrateurs<\/strong><\/p>\n

Les administrateurs incluant le pr\u00e9sident, le secr\u00e9taire et le tr\u00e9sorier, sont les repr\u00e9sentants de l\u2019association dans les actions quotidiennes de celles-ci.<\/p>\n

Article 5 – Commissions<\/strong><\/p>\n

Des commissions peuvent \u00eatre form\u00e9es par d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration dans le but de d\u00e9velopper des activit\u00e9s de l\u2019association ou de produire des rapports.<\/p>\n

Cependant en cas d\u2019une demande de la part d\u2019un tiers des membres, la constitution de cette commission devra \u00eatre \u00e9valu\u00e9e.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent article ne pourra \u00eatre modifi\u00e9 qu\u2019avec un vote \u00e9lectronique d\u00e9centralis\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 des membres de l\u2019association \u00e0 jour de cotisation.<\/p>\n

Article 6 – Subvention<\/strong><\/p>\n

L\u2019association se r\u00e9serve le droit de verser des subventions dans le cadre de projets pr\u00e9cis propos\u00e9s par les membres. Les projets non-commerciaux qui pourront b\u00e9n\u00e9ficier d’une subvention doivent pour le contenu, \u00eatre publi\u00e9s sous la licence Creative Commons Paternit\u00e9 – Partage \u00e0 l’Identique 2.0 France et les projets de logiciel devront \u00eatre open source, sous licence libre ou libre de diffusion.<\/p>\n

Sur la d\u00e9cision du conseil d\u2019administration, les projets peuvent \u00eatre soit approuv\u00e9s directement, soit renvoy\u00e9s vers une commission, soit propos\u00e9s \u00e0 l\u2019ensemble des membres. Les membres proposant un projet ne peuvent voter pour celui-ci s\u2019ils sont administrateurs dans l’optique de ne pas mener \u00e0 des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent article ne pourra \u00eatre modifi\u00e9 qu\u2019avec un vote \u00e9lectronique d\u00e9centralis\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 des membres de l\u2019association \u00e0 jour de cotisation.<\/p>\n

Article 7 \u2013 Agissements et repr\u00e9sentation<\/strong><\/p>\n

Il est \u00e9galement admis que l\u2019association agit avant-tout au nom de ses membres et non pas comme une entit\u00e9 repr\u00e9sentant l\u2019avis g\u00e9n\u00e9ral de la communaut\u00e9 sur tous les points concernant les technologies et les passions d\u00e9fendues.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent article ne pourra \u00eatre modifi\u00e9 qu\u2019avec un vote \u00e9lectronique d\u00e9centralis\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 des membres de l\u2019association \u00e0 jour de cotisation.<\/p>\n

Article 8 – Budget<\/strong><\/p>\n

Le Budget doit \u00eatre totalement transparent, visible sur le site, et \u00e9tabli en bitcoins.<\/p>\n

La logique de l\u2019association \u00e0 ce sujet a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 explicit\u00e9e dans un article post\u00e9 sur le blog de l\u2019association. (Consulter<\/a>)<\/p>\n

Le pr\u00e9sent article ne pourra \u00eatre modifi\u00e9 qu\u2019avec un vote \u00e9lectronique d\u00e9centralis\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 des membres de l\u2019association \u00e0 jour de cotisation.<\/p>\n<\/article>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div>

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