RÈGLEMENT INTÉRIEUR V.1

Préambule

Le présent règlement intérieur est établi par l’assemblée générale constitutive en application de l’article 10 des statuts de l’association.

Celui-ci correspond à l’association Le Cercle du Coin dont le siège se trouve à Paris et dont l’objet est l’étude et la promotion des nouvelles technologies (Blockchain) favorisant l’émergence et le développement des monnaies décentralisées et du Bitcoin ainsi que de leurs multiples applications.

Le règlement a pour but la clarification de certains points évoqués dans les statuts, et la mise en place d’articles pouvant aider au bon fonctionnement de l’association. Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association. Il pourra être modifié par le conseil d’administration ainsi que par l’ensemble des membres de l’association. Les votes décrits ci-dessous sont par essence décentralisés, cependant en cas de problème technique ou autres, le conseil d’administration se réserve le droit de modifier le mode d’expression du vote. Le présent règlement tout comme les statuts est consultable par tous sur le site internet de l’association. Il pourra également être consulté et des modifications proposées sur Github.

Article 1 – Cotisation

La cotisation des membres est fixée annuellement. Pour l’exercice commençant le 1er janvier 2016 elle est fixée à :

0,1 bitcoin pour les personnes physiques

0,2 bitcoin pour les personnes morales

Elle sera révisée annuellement par le conseil d’administration en tenant compte de l’évolution de la valeur du bitcoin. L’association fera en sorte que la cotisation se situe entre 20 et 40 euros pour les personnes physique et entre 40 et 80 pour les personnes morales.

La modification du montant des cotisations pourra être décidée par le conseil d’administration après la soumission d’un vote électronique décentralisé à une majorité de 75% de tous les membres comme stipulé dans les statuts. Cependant en cas de dépassement du seuil précité, le conseil d’administration se réserve le droit de modifier temporairement la somme dans l’attente des résultats d’un vote.

Le conseil d’administration peut exceptionnellement réduire le montant de la cotisation pour des membres empêchés de cotiser mais dont la participation revêt un intérêt certain pour l’association et accepter des subventions et donations dans des monnaies autres que le Bitcoin, voire des cotisations après évaluation des raisons justifiant leur non versement en bitcoin.

Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, de radiation, ou de décès d’un membre.

Le versement de la cotisation permet aux membres de profiter des activités de l’association, sauf les activités pour lesquelles un versement complémentaire sera jugé nécessaire par le conseil d’administration. Il permet également de soutenir les actions de subvention de l’association.

Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation mais peuvent contribuer volontairement.

La cotisation peut se faire en ligne sur le site de l’association.

Article 2 – Condition d’adhésion et d’exclusion

Aucune condition préalable n’est requise pour effectuer une demande d’adhésion au sein de l’association en vertu de sa visée communautaire. Cependant l’admission au sein de l’association n’est acquise que sous réserve de l’examen de toute candidature par le conseil d’administration qui peut la refuser, notamment :

Dans le cadre des personnes physique, celles-ci ne doivent pas être associées à des entreprises dont l’exercice est frauduleux ou se réclamer d’idéologies contraires aux lois.

Dans le cadre des personnes morales : elles doivent pouvoir prouver, sur demande, au conseil d’administration la licéité et de la légitimité de leur action. Elles feront dans tous les cas l’objet d’un examen approfondi de la part du conseil d’administration qui se réserve le droit de refuser une candidature. ( dans ce cas présent les personnes sont remboursés à hauteur de leur entière cotisation )

Ces conditions respectées, toute personne donnant et attestant de son nom et prénom, s’engageant à respecter les statuts, le règlement intérieur et ayant effectué le paiement de sa cotisation devrait se voir le droit de rejoindre l’association.

Il est possible d’exclure un membre si plus des 2/3 des membres le demandent, après que celui-ci ait reçu connaissance des griefs qui lui sont reprochés et ait été mis à même d’y répondre, le conseil d’administration se réservant alors le droit de faire appel et de sonder de nouveau les membres.

Le présent article ne pourra être modifié qu’avec un vote électronique décentralisé à la majorité des membres de l’association à jour de cotisation.

Article 3 – Constitution du conseil d’administration

L’association est représentée et administrée par un Conseil d’administration composé de sept administrateurs. Au sein de ce conseil sont désignés un président, un trésorier et un secrétaire représentant l’association devant la loi.

Le conseil d’administration doit se réunir (physiquement ou non) au moins tous les deux mois et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. Ses membres sont soumis à un devoir de transparence notamment en ce qui concerne les sujet abordés lors de ces réunions.

Les membres du conseil d’administration sont nommés pour un mandat se déroulant sur deux années civiles. Les membres du conseil d’administration peuvent être destitués de leur poste si plus de 75% des membres le demandent.

Ils sont alors remplacés par une élection à la majorité simple à l’aide d’un vote électronique décentralisé dans le mois suivant cette destitution. En cas de démission d’un membre du conseil d’administration, celui-ci est remplacé par une élection à la majorité simple à l’aide d’un vote électronique décentralisé dans le mois suivant sa démission.

Le conseil d’administration se réserve le droit de proposer l’intégration d’un nouveau membre et la création d’un poste d’administrateur, celui-ci devra être approuvé à la majorité absolue à l’aide d’un vote électronique décentralisée, ce vote emportant modification du nombre d’administrateurs dans ce réglement intérieur. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.

L’élection se déroule lors de l’assemblée générale, elle pourra s’effectuer selon la décision du conseil d’administration avec l’accord de la majorité des membres, soit de manière plus traditionnelle (main levée, bulletin secret …), soit par un vote électronique décentralisé permettant aux membres non présents de voter. Les candidats ne sont pas élus pour un poste précis, ils obtiennent un siège du conseil d’administration à l’issue du vote. Le vote est composé d’un scrutin à la majorité simple, les votants possèdent un nombre de vote égal au nombre de sièges à pourvoir. Le mode de scrutin est à la majorité simple à un tour. Les votants choisissent intégralement la distribution de leur n bulletins. Avec la condition qu’il ne peuvent concentrer plus de la moitié de leur voix à l’arrondi inférieur pour un même candidat. Les candidats se présentant ne peuvent pas voter pour eux-même.

Les membres élus participent ensuite à une élection à l’amiable entre les nouveaux membres du conseil d’administration. Si aucun accord n’est trouvé ils doivent effectuer un vote à la majorité simple pour chaque poste à l’aide d’un vote électronique décentralisé. L’association doit posséder un président, un secrétaire et un trésorier. Le reste des élus deviennent administrateurs.

Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux portés sur un registre spécial. Ils peuvent être signés, le cas échéant électroniquement, par les différents membres du conseil d’administration. Les délibération doivent s’effectuer avec la participation du président ou d’un président de séance élu par le conseil d’administration si le président est empêché.

Lors de décisions ordinaires, qui ne sont soumises à aucun formalisme particulier dans les statuts ou le règlement intérieur, le mode de scrutin est choisi à l’amiable par le conseil d’administration. Si aucun accord n’est trouvé au sein du Conseil, le vote s’effectue par défaut à la majorité absolue de l’Assmeblée par vote électronique décentralisé.

Le présent article ne pourra être modifié qu’avec un vote électronique décentralisé au deux tiers des membres de l’association à jour de cotisation lors d’une assemblée générale.

Article 4 – La répartition des rôles des administrateurs

Le conseil d’administration de l’association est composé d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier et d’autres administrateurs.

Les administrateurs peuvent se voir attribuer par le conseil un titre de mission adossé à leur position permettant de mieux identifier les rôles de chacun au sein de l’association.

Le présent article et ses alinéas ne pourront être modifiés qu’avec un vote électronique décentralisé à la majorité absolue des membres de l’association à jour de cotisation.

4.1 Le Président

Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet dans les limites prévues par ces statuts.

Seul le président de l’association a qualité pour ester en justice au nom de l’Association en qualité de défendeur et, avec l’autorisation du Bureau, en qualité de demandeur.

En cas d’empêchement du président, et sauf procuration donnée par lui à l’un des membres du bureau, le Conseil élit l’un de ses membres pour faire fonction temporairement

4.2 Le secrétaire

Le secrétaire est chargé de la collation des décisions de l’association et des procès-verbaux de ses organes statutaires. Il est ainsi sollicité pour tout ce qui concerne la correspondance, la convocation, la tenue des procès-verbaux, et la tenue des registres prévus par la loi.

Il peut déléguer ces tâches auprès d’autres administrateurs.

4.3 Trésorier

Le trésorier est chargé du patrimoine de l’Association. Il sera principalement sollicité pour effectuer des paiements, recevoir des sommes dues, et veillerà la tenue des comptes.

Il peut déléguer ces tâches auprès d’autres administrateurs.

Les projets de comptes annuels doivent être rendus public dès leur validation par le bureau, avant soumission à l’assemblée générale.

4.4 Administrateurs

Les administrateurs incluant le président, le secrétaire et le trésorier, sont les représentants de l’association dans les actions quotidiennes de celles-ci.

Article 5 – Commissions

Des commissions peuvent être formées par décision du Conseil d’Administration dans le but de développer des activités de l’association ou de produire des rapports.

Cependant en cas d’une demande de la part d’un tiers des membres, la constitution de cette commission devra être évaluée.

Le présent article ne pourra être modifié qu’avec un vote électronique décentralisé à la majorité des membres de l’association à jour de cotisation.

Article 6 – Subvention

L’association se réserve le droit de verser des subventions dans le cadre de projets précis proposés par les membres. Les projets non-commerciaux qui pourront bénéficier d’une subvention doivent pour le contenu, être publiés sous la licence Creative Commons Paternité – Partage à l’Identique 2.0 France et les projets de logiciel devront être open source, sous licence libre ou libre de diffusion.

Sur la décision du conseil d’administration, les projets peuvent être soit approuvés directement, soit renvoyés vers une commission, soit proposés à l’ensemble des membres. Les membres proposant un projet ne peuvent voter pour celui-ci s’ils sont administrateurs dans l’optique de ne pas mener à des conflits d’intérêt.

Le présent article ne pourra être modifié qu’avec un vote électronique décentralisé à la majorité des membres de l’association à jour de cotisation.

Article 7 – Agissements et représentation

Il est également admis que l’association agit avant-tout au nom de ses membres et non pas comme une entité représentant l’avis général de la communauté sur tous les points concernant les technologies et les passions défendues.

Le présent article ne pourra être modifié qu’avec un vote électronique décentralisé à la majorité des membres de l’association à jour de cotisation.

Article 8 – Budget

Le Budget doit être totalement transparent, visible sur le site, et établi en bitcoins.

La logique de l’association à ce sujet a déjà été explicitée dans un article posté sur le blog de l’association. (Consulter)

Le présent article ne pourra être modifié qu’avec un vote électronique décentralisé à la majorité des membres de l’association à jour de cotisation.