Statuts

STATUTS

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Statuts proposés à l’issue de l’Assemblée Générale du 25 Janvier 2016

Article 1 – Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :  « Le Cercle du Coin ».

Article 2 – Objet

L’association a pour objet l’étude et la promotion des nouvelles technologies favorisant l’émergence et le développement des monnaies décentralisées et du Bitcoin ainsi que de leurs multiples applications.

Elle s’adresse aux communautés francophones à travers le monde s’intéressant à ces monnaies décentralisées telles que le Bitcoin ou au concept de Blockchain et aux personnes exerçant des professions se servant de ces outils et concepts, aux numismates, aux passionnés de monétique et à tous les curieux sur la question monétaire à l’aune du paradigme des technologies décentralisées.

Elle se donne pour objectif d’organiser, dans le cadre de cet objet  :

  • Le rassemblement des communautés s’intéressant aux sujets cités plus haut.
  • La promotion, la production d’écrits et la création d’un écosystème de services disponible à tous (y compris les non-membres)
  • La contribution à l’organe d’événements locaux se rapportant aux monnaies décentralisées.
  • Le développement d’un réseau d’échanges entre néophytes et professionnels favorisant le développement de la connaissance ou expertise sur ce sujet.
  • La promotion et la normalisation des monnaies décentralisées auprès des autorités locales, régionales, nationales et des instances de coopération internationale.
  • L’organisation d’événements nationaux ou internationaux.
  • Toutes expérimentations de ces concepts et technologies illustrant le fonctionnement d’une économie de cercle en bitcoins, l’utilisation de votes électroniques décentralisés et de contrats intelligents.

Article 3 – Durée

La durée de l’association est  illimitée.

Article 4 – Siege social

Le siège social de l’association est situé 43 rue Saint-Sauveur à Paris 2ème. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration de l’association.

Article 5 – Membres

L’association se compose de :

a) membres fondateurs : les signataires des présents statuts (Adli TAKKAL BATAILLE, Alexis ROUSSEL, Edouard VALLET, Jacques FAVIER,  Jean-Yves ROSSI, Jérémie DUBOIS-LACOSTE, Yannick LOSBAR)

b) membres actifs ou adhérents : les personnes agréées par le Conseil d’Administration, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission reçues.

c) membres bienfaiteurs : ils sont désignés sur proposition du Conseil d’Administration, au titre des dons dont ils ont fait bénéficier l’association ; ces membres bienfaiteurs acquittent une cotisation spéciale déterminée annuellement par le Conseil d’Administration. Ils bénéficient du droit de vote.

d) membres d’honneur : ils sont désignés sur proposition du Conseil d’Administration ou bien par l’assemblée générale ou par vote électronique, à la majorité des membres à jour de leur cotisation ; cette qualité récompense des services signalés rendus à l’association, à la communauté ou à la technologie des monnaies décentralisées. Ces membres sont dispensés de cotisation. Ils peuvent être nommés en cette qualité pour une durée de 5 années, éventuellement renouvelable, ou à vie.

Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Pour bénéficier du droit de vote et pour être éligible au Conseil d’Administration, les membres doivent être à jour de leur cotisation, à l’exception des membres d’honneur.

Article 6 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations
  • Le montant des donations
  • les subventions reçues de l’État, des régions, des départements et des communes et de toute institution publique

toutes les autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 7 – Cotisation

Les cotisations sont définies par le règlement intérieur et sont fixées et versées en bitcoin, sous réserve d’exceptions admises par le Conseil d’Administration.

La modification du montant des cotisations pourra être décidée en cours d’année par le Conseil d’Administration après la soumission d’un vote électronique décentralisé à une majorité de 75% de tous les membres. Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, de radiation, ou de décès d’un membre.

Article 8 – Radiation

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, ou la radiation qui doit être prononcée par le Conseil d’Administration de l’association à l’unanimité des présents moins une voix pour tout motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Conseil d’Administration et/ou par écrit.

Article 9 – Assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation ainsi que les membres d’honneur.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Des modalités de mode de scrutin peuvent apparaître dans le règlement intérieur. La présence peut être constituée par une participation à l’assemblée générale en visioconférence et une participation au vote par voie électronique décentralisée.

15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur la convocation.

L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration. Doit figurer à l’ordre du jour toute question dont l’examen est réclamé par 1/3 au moins des membres de l’association.

Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée générale

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Il est tenu une feuille de présence indiquant le nom et le prénom. Cette feuille de présence est certifiée exacte par les membres du Conseil d’Administration de l’Assemblée et est déposée pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations.

Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire doit être convoquée au moins une fois par an en Janvier ( à partir de janvier 2017 ).

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. Les comptes sont établis en bitcoin et présentés en euros dans le respect des lois et règlements français et des textes applicables.

L’assemblée générale adopte le règlement intérieur et, notamment, le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au renouvellement des membres du Conseil d’Administration sortant.

Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 12 – Conseil d’Administration

L’association est représentée et administrée par un Conseil d’Administration composé d’un président  d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un ou plusieurs secrétaires et d’un trésorier. Le règlement intérieur fixe les rôles de chacun et les modalités avec lesquelles chacun peut communiquer au nom de l’association.

Le Conseil d’Administration doit se réunir, le cas échéant par voie électronique, au moins tous les deux mois et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour un mandat de deux années civiles.

Article 13 – Président

Le président et les vice-présidents représentent l’Association dans tous les actes de la vie civile et sont investis de tous les pouvoirs à cet effet dans les limites prévues par ces statuts.

Ils ont notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association en qualité de défendeurs et, avec l’autorisation du Conseil d’Administration, en qualité de demandeurs.

En cas d’absence ou d’empêchement d’un président, l’un des vices-présidents le remplace.

Article 14 – Commission

Des commissions peuvent être formées par décision du Conseil d’Administration dans le but de développer des activités de l’association ou de produire des rapports.

Article 15 – Subventions

L’association peut accorder des subventions pour des projets particuliers. Les modalités concernant ces subventions sont définies par le règlement intérieur.

Article 16 – Dissolution

La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Article 17 – Libéralités

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

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